Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Défavorable. Vous avez présenté en première partie un amendement similaire proposant une réduction d'impôt, mais comme ces structures ne payent pas d'impôt cela ne pouvait fonctionner. Vous proposez à présent un crédit d'impôt, c'est-à-dire un chèque. Ce dispositif existe déjà pour des organismes de logement social en outre-mer, mais votre amendement a un coût, et je ne suis pas sûre que votre évaluation de 300 millions d'euros soit juste.

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