Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 5 novembre 2014 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Avant la levée de la séance, je souhaite revenir sur la discussion que nous avons eue à l'occasion de mon amendement concernant l'imputation du crédit d'impôt sur les acomptes d'impôt sur les sociétés. Selon certains, cela ressemblait fortement à l'anticipation d'un an du FCTVA. Ce n'est pas vrai : l'amendement n'a pas du tout cette portée. Le crédit d'impôt n'est connu qu'au terme de l'année fiscale et il est versé par l'administration dans un délai relativement long. Je n'ai pas caché le fait qu'il y aurait une conséquence budgétaire, mais ce n'est pas le doublement de la facture du CICE. Olivier Carré pourrait-il préciser son point de vue ?

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