Intervention de Joël Giraud

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement II-CF 185 a pour objet d'étendre le PTZ à toutes les communes des zones non tendues pour les opérations d'accession à la propriété dans l'ancien qui donnent lieu à des travaux de réhabilitation. Il s'agit de mettre un terme à l'ambiguïté des critères d'éligibilité des communes dans certains secteurs. Ainsi les zones touristiques sont-elles souvent classées en zone non tendue alors qu'il est très difficile d'y trouver un logement. L'amendement vise d'autre part à éviter l'étalement urbain dans ces zones et à favoriser les reconstructions en dents creuses dans les bourgs-centres des zones concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion