Intervention de Joël Giraud

Afin de sortir de l'impasse de l'écotaxe, l'amendement II-CF 247 propose de lui substituer un dispositif plus simple, la vignette, qui est conforme à la directive « eurovignette » sur la taxation des poids lourds. Cet amendement a trait à la fois au réseau routier concédé et non concédé, tandis que l'amendement II-CF 249 vise uniquement le réseau non concédé. L'instauration d'un système de vignette n'entraînera aucune distorsion dès lors que celui-ci s'appliquera à la fois aux réseaux concédé et non concédé.