Intervention de François André

Les amendements II-CF 211, II-CF 210 et II-CF 212 visent à favoriser la méthanisation, c'est-à-dire le processus de production de biogaz ou d'électricité à partir des effluents de produits agricoles. L'amendement II-CF 211 vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les installations de stockage, sur le modèle de l'exonération existant en faveur de la production d'électricité photovoltaïque. Il vise d'autre part à étendre de cinq à sept ans la durée de l'exonération temporaire de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (CFE), afin de mieux tenir compte de la durée d'amortissement des installations de méthanisation.