Intervention de Charles de Courson

L'administration fiscale considère la méthanisation comme une activité commerciale et non comme une activité civile, ce qui impliquerait une exonération d'impôt pour les immeubles de stockage nécessaires au processus. Toute l'habileté de l'amendement est là : en proposant d'exonérer les réservoirs et non les méthaniseurs, notre collègue veut faire en sorte que le stockage soit traité comme une activité civile. Il est vrai qu'une telle mesure a un coût. Mais, si cette exonération conditionne l'équilibre économique des méthaniseurs, il faut la voter, car le statut fiscal actuel de la méthanisation empêche son développement.