Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Avec cet amendement, vous semblez anticiper la mort des départements, puisque vous proposez de modifier les règles d'affectation de la CVAE, qui bénéficie aujourd'hui à 48,5 % aux départements, pour l'attribuer à terme à 70 % aux régions. Votre amendement tendant à tuer les départements, j'y suis défavorable.

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