Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Hier, lors de la réunion de la commission élargie portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a indiqué qu'une étude était en cours et s'est engagée à ce que cette répartition soit revue dans le cadre du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

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