Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Vous proposez d'appliquer au compostage les dispositions de l'article 42 sur la méthanisation. Or les investissements réalisés en faveur du compostage sont nettement moins lourds que ceux qu'implique la méthanisation. En outre, les impositions foncières supportées au titre du compostage sont moins élevées. Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) accorde déjà des aides publiques à ce type d'activité : ces aides prennent la forme de prêts bonifiés et l'ensemble des projets de compostage y sont éligibles. Enfin, nous visons à combler le retard de la France en matière de méthanisation, ce qui n'est pas le cas du compostage. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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