Intervention de Charles de Courson

Le législateur a supprimé les avantages fiscaux des unités produisant de l'énergie lorsque celles-ci bénéficiaient d'un tarif réglementé. Mais, comme les installations de production d'hydroélectricité vont être remises en concurrence, elles ne bénéficieront plus de ces tarifs. C'est pourquoi nous proposons de leur ouvrir droit à ces avantages.