Intervention de Joël Giraud

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement II-CF 199 vise à proroger de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019, la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles affectés au logement locatif social. Cette aide fiscale complémentaire, qui représenterait au total 1,5 milliard d'euros, permettrait d'atteindre l'objectif de construction de 150 000 nouveaux logements sociaux par an.

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