Intervention de Marc Goua

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

L'amendement II-CF 121 vise à prolonger le bénéfice de l'abattement de 30 % sur l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées en zone urbaine sensible et à en étendre le bénéfice aux futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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