Intervention de Marc Goua

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

C'est encore plus vrai dans les zones urbaines sensibles où ont lieu des opérations de renouvellement urbain. Car, pendant toute la période de démolition des logements à reconstruire, les communes perdent les recettes qu'elles auraient normalement tirées de la TFPB et de la taxe d'habitation – ce qui leur pose des problèmes très graves.

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