Intervention de Charles de Courson

Si nous avons déjà abordé la méthanisation sous l'angle de la CFE et de la TFPB, nous n'avons pas encore parlé de la CVAE qui n'est pas plafonnée lorsqu'elle porte sur les installations de méthanisation. C'est pourquoi mon amendement vise à appliquer à ces installations la règle de plafonnement à 3 % de la valeur ajoutée que nous avons instaurée au profit des barrages. Je ne suis pas en mesure de préciser si une telle mesure représente des sommes significatives ou pas – ces sommes dépendant des taux applicables ainsi que des lieux d'implantation des futurs méthaniseurs.