Intervention de Valérie Rabault

Je vous trouve bien gourmand, monsieur de Courson ! Au-delà de la taxe foncière, je vous rappelle qu'existe déjà un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) qui concerne tous les secteurs et non la seule activité de méthanisation.

Par ailleurs, je ne suis pas certaine que la rédaction de votre amendement permette aux exploitants individuels de bénéficier du dispositif. Vous semblez en effet en limiter la portée aux seules entreprises.

Pour ces deux raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement.