Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je tiens à préciser que la majoration de 10 euros par mètre carré concerne l'assiette, qui est ensuite multipliée par un taux. Par ailleurs, vous indiquez que Gap ne se situe pas dans une zone concernée. Mais, même dans les zones concernées, les terrains agricoles ne seront pas visés par cette majoration automatique. Il importe effectivement que nous le répétions en séance publique afin que l'information soit bien assimilée par tous.

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