Intervention de Pascal Terrasse

Je suis d'accord pour considérer qu'il appartient aux collectivités territoriales, et surtout aux intercommunalités, de décider de ce qui est bon pour l'expansion démographique de l'habitat d'un territoire. Si l'on peut comprendre l'intention du dispositif proposé, je serais pour ma part favorable à un système progressif plutôt qu'à une taxe au montant figé. En tout état de cause, je pense que les choses doivent s'apprécier en fonction des zones concernées, certaines étant moins soumises que d'autres à la pression immobilière.

Par ailleurs, j'aimerais demander à Mme la rapporteure générale si les terrains constructibles, mais faisant l'objet d'une exploitation agricole, ont vocation à bénéficier de l'exonération.