Intervention de Lionel Tardy

Pour ma part, je soutiendrai les amendements II-CF 207, II-CF 206 et II-CF 205. Face à la majoration automatique de la TFNB, appliquée sans que soit prise en compte la diversité des territoires, les incompréhensions sont immenses. Rien qu'en Haute-Savoie, plus de soixante communes sont touchées, et les maires ne savent pas comment s'en sortir. La révision du zonage, qui ne saurait constituer qu'une solution partielle, a donné lieu à de longues discussions, notamment avec les services de la préfecture. Il est certain, en tout cas, que la mesure qu'il est prévu d'appliquer au 1er janvier 2015 n'est pas satisfaisante.

L'amendement II-CF 207 propose un report de un an, le temps de trouver une solution – éventuellement dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative de fin d'année. Quant aux amendements II-CF 206 et II-CF 205, ils constituent, sous deux formes différentes, des solutions de compromis intelligentes, car laissant le libre choix aux communes pour moduler la majoration en pourcentage ou en valeur. C'est la deuxième année consécutive que la question de cette surtaxe est évoquée et, même si un effort a déjà été fait l'an dernier, nombre d'entre nous ont été alertés par les élus locaux et les propriétaires. Il serait bon que nous réglions le problème cette année au moyen de ces amendements constituant des voies de sortie cohérentes.