Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Cet amendement est constitué de deux propositions dont la première, visant à l'exonération des terrains affectés à l'agriculture, peut être considérée comme satisfaite compte tenu des explications de Mme la rapporteure générale. La seconde proposition vise à prévenir un déstockage massif de terrains constructibles, dans l'hypothèse où le dispositif inciterait de nombreux propriétaires à se séparer de leurs parcelles – ce qui ne manquerait pas d'entraîner un important déséquilibre du marché de l'immobilier dans un certain nombre de communes. Afin de juguler ce risque de déstockage, nous proposons un amendement progressif, appliqué en fonction de la durée de détention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion