Intervention de Éric Alauzet

Le parc d'entrepôts logistiques a pris un essor considérable au cours des dernières années, passant de 5 millions de mètres carrés en 1981 à 60 millions de mètres carrés en 2010. Le code général des impôts (CGI) ne propose pas de définition légale de la notion d'établissement industriel. Quant à la doctrine administrative, la définition qu'elle avance n'intègre ni les établissements où s'effectue la transformation des matières premières ni les entrepôts abritant des activités logistiques et d'entreposage. L'amendement II-CF 154 vise donc d'une part à inscrire dans la loi le caractère potentiellement industriel de l'activité logistique, d'autre part à fixer un cadre permettant d'établir le caractère industriel de ces entrepôts.