Intervention de Valérie Rabault

Comme le dit M. Alauzet, l'administration fiscale retient une doctrine datant de 1988 pour déterminer la valeur locative de l'immobilisation des entrepôts logistiques. Elle apprécie ainsi au cas par cas le caractère industriel des établissements concernés, en se fondant notamment sur la prépondérance du rôle de l'outillage et de la force motrice. Cette appréciation, qui peut revêtir un caractère subjectif, se fait toutefois sous le contrôle du juge de l'impôt et peut éventuellement donner lieu à une requalification. Je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Alauzet, et de le redéposer dans le cadre de l'article 88, afin de pouvoir interroger le ministre en séance sur l'évolution de la doctrine fiscale qui pourrait être envisagée.