Intervention de Laurent Grandguillaume

L'amendement concerne les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO). Créées par la loi « Briand » en 1917, les SAPO, dont on ne compte qu'une dizaine en France, n'ont pas été intégrées à la loi sur l'économie sociale et solidaire. Or, quand on veut défendre les ouvriers, on peut commencer par défendre les sociétés à participation ouvrière, en faisant en sorte qu'elles bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les sociétés coopératives de production (SCOP). Cet amendement de justice fiscale aurait un coût minime.