Intervention de Pascal Terrasse

Je m'interroge sur cette revalorisation de 0,9 % portant sur les bases locatives, alors que le marché de l'immobilier s'effondre depuis deux ou trois ans – sauf en région parisienne où, paradoxalement, les bases sont les plus faibles. Il faudra bien envisager un jour une vraie réforme des bases, car nous ne pourrons continuer ainsi très longtemps.

Par ailleurs, un récent article du quotidien Les Échos montrait que la France est championne d'Europe toutes catégories en matière de fiscalité immobilière – alors que nous avons, dans le même temps, les loyers les plus élevés. Tandis que s'annonce la réforme de la dotation globale de fonctionnement, sans doute serions-nous bien inspirés de réfléchir à une réorganisation de notre fiscalité immobilière, qui pèse d'abord sur les loyers.