Intervention de Joël Giraud

Si c'est la puissance fournie à l'utilisateur qui doit logiquement être prise en compte pour le calcul de l'impôt, certains services fiscaux font une interprétation particulière des dispositions sur ce point, considérant qu'il faut se baser sur une puissance fictive afin de tenir compte des contraintes techniques liées à la température de fonctionnement, à la puissance générée par les turbines ou aux possibilités de bridage, ainsi qu'aux contraintes réglementaires pouvant consister, par exemple, en une augmentation des débits réservés pour l'hydroélectricité. Les services fiscaux eux-mêmes demandent qu'il soit procédé à une clarification dans ce domaine.