Intervention de Charles de Courson

Cet amendement porte sur une question reportée d'année en année, consistant à savoir s'il faut calculer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au niveau du groupe ou au niveau de chacune des entreprises composant un groupe. Pendant longtemps, il nous a été dit qu'il ne fallait pas bouger, car nous ne savions pas où nous allions. En 2012, le rapport de notre collègue sénateur Charles Guené sur la contribution économique territoriale a établi que l'Île-de-France concentrait à elle seule 33 % du produit de la CVAE, alors que cette région représente 29 % du produit intérieur brut. Cela signifie que les groupes pratiquent l'optimisation et que le fait de procéder à une répartition au prorata des effectifs et des superficies serait beaucoup plus juste en termes de répartition entre l'agglomération parisienne et la province.