Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

M. Grandguillaume peut-il nous confirmer que le taux de 0,03 % est bien celui qu'il entend retenir ? Si l'on applique ce taux à la somme de 80 000 euros, correspondant au chiffre d'affaires maximal, la taxe à régler par l'entrepreneur concerné n'est que de 24 euros.

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