Intervention de Karine Berger

Notre collègue Grandguillaume appelle notre attention sur une problématique bien réelle, celle d'une taxation trop complexe par rapport aux structures légères sur lesquelles elle s'applique. Peut-il nous préciser si, dans le cadre de son rapport, il a cherché à déterminer le nombre de communes refusant l'exonération de CFE pour les petits chiffres d'affaires ? Dans mon département, l'exonération est quasi systématique.