Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est anticommunautaire, puisque la septième directive prévoit une exclusivité de l'assiette pour la TVA : dès lors, il est impossible de prévoir une taxe sur le chiffre d'affaires. D'autre part, si sympathique soit-il, il me paraît totalement déconnecté des réalités foncières et implique de dessaisir les collectivités locales de l'une de leurs compétences.