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Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Cet amendement propose une précision utile, notamment en cas de fusion d'EPCI à fiscalité professionnelle unique. J'y suis donc favorable.
