Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement propose de faire entrer l'acquisition ou la rénovation de bâtiments agricoles dans la déduction pour investissement. La DPI avait été créée pour les petites entreprises agricoles, afin de leur permettre de rester compétitives et de présenter un taux d'investissement proche de celui des entreprises industrielles. Elles détiennent des stocks dont la durée de rotation est supérieure à un an. La déduction permet donc de les accompagner dans le financement des stocks dits « à rotation lente ».

En 2012, pour mettre fin à certains abus – l'assiette étant devenue trop large –, il est devenu impossible de réintégrer la DPI pour l'acquisition d'immobilisations amortissables. Nous proposons de réduire la nouvelle assiette aux investissements de long terme, et donc d'en exclure certaines opérations, tels les achats de matériels.

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