Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est déjà prévu que la mission d'information sur la fiscalité agricole, dont je suis membre, examine cette question – peut-être dans le cadre plus restrictif des mises aux normes.

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