Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Ce point est effectivement inscrit à l'ordre du jour de la mission d'information. L'amendement II-CF 157, par ailleurs, entre presque en contradiction avec celui qui l'a précédé puisque, dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative de 2012, il a été décidé d'exclure du champ de la DPI l'acquisition et la rénovation de bâtiments agricoles au motif de l'existence de certains abus. Je pense vraiment que l'ensemble du dispositif aurait vocation à faire l'objet d'une remise à plat, et j'invite M. Alauzet à retirer son amendement.

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