Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je retire cet amendement et les suivants, qui s'inspirent de la même idée que ceux que viennent de présenter nos collègues Éric Alauzet et Eva Sas – à la différence près que le mien ne porte que sur la mise aux normes.

Je précise cependant que le cabinet du ministre de l'agriculture nous a annoncé hier soir, à l'occasion de la première audition organisée par la mission d'information sur la fiscalité agricole, que le Gouvernement était d'accord pour une amélioration de la déduction pour aléas (DPA). Si j'ai bien compris, ces mesures figureront dans le projet de loi de finances rectificative.

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