Intervention de Valérie Rabault

La mission d'information est effectivement censée procéder en deux temps. Les sujets sur lesquels nous sommes d'accord, et qui peuvent donc avancer rapidement, pourront être examinés dans le cadre du collectif de fin d'année. Sur les autres, nous ferons des propositions qui seront examinées dans le cadre d'une prochaine loi de finances. Certains des amendements qui sont présentés ici appartiennent à la première catégorie, c'est-à-dire qu'ils pourront être examinés dans le cadre du collectif de fin d'année.