Intervention de Charles de Courson

Les amendements II-CF 70 et II-CF 71 visent à tirer les conséquences du mauvais fonctionnement de la DPA – son coût est de 6 millions d'euros, contre 150 millions d'euros pour la DPI – en raison des contraintes qui l'alourdissent.

L'amendement II-CF 129 s'inscrit dans la même logique, et concerne plus spécifiquement le plafond annuel de déduction de 27 000 euros, qui est fixe et ne fait aucune distinction entre les différentes exploitations.