Intervention de Joël Giraud

Il s'agit, dans le cadre de la transition énergétique, de permettre aux citoyens de se regrouper pour développer l'investissement participatif, nécessaire dans les territoires à énergie positive et conforme aux principes de l'économie sociale et solidaire. Malheureusement, la réalisation du montage juridique et financier nécessaire comporte des risques et des obstacles.

Ce sont ces derniers que nous proposons de lever s'agissant de la réduction d'impôt sur le revenu obtenue au titre d'investissements dans les PME, afin de faciliter l'essor de projets locaux au travers de structures disposant de l'agrément « Entreprises solidaires d'utilité sociale » et d'atteindre les objectifs fixés par la loi. Le coût de la mesure serait de 450 000 euros en 2015, le double en 2016, pour un investissement dans les énergies renouvelables estimé à 6 millions d'euros par an.