Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je ne suis pas a priori défavorable à l'amendement, qu'il convient de lier à l'amendement II–CF 195 qui vise le dispositif dit « ISF–PME ». Je vous suggère toutefois de le retirer pour permettre l'évaluation de son coût d'ici à la séance publique, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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