Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Prenons garde : on a exclu de cet avantage fiscal les investissements dans les unités de production d'énergie solaire ou éolienne au motif que celles-ci bénéficiaient déjà d'un tarif réglementé. Il ne serait guère logique de faire exception à ce principe sous prétexte que l'investissement est solidaire.

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