Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Soyons précis : votre amendement, monsieur Giraud, entraîne un cumul des avantages, ce qui n'était pas le cas de l'amendement examiné en première partie et que Mme Sas avait présenté en séance.

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