Intervention de Eva Sas

Il n'est pas compréhensible que l'outil d'optimisation fiscale dit « Censi-Bouvard » perdure. Alors que la priorité accordée par le Gouvernement au logement concerne le financement d'investissements immobiliers locatifs à usage de résidence principale, des sommes importantes sont consacrées à la défiscalisation des investissements dans les résidences de tourisme, qui n'améliore pas la situation du logement. Nous en parlons chaque année et chaque année le dispositif est prorogé, sans étude d'impact.

Le rapport d'information sénatorial sur le patrimoine naturel de la montagne propose d'ailleurs de supprimer les incitations fiscales à l'investissement locatif dans l'immobilier de loisir neuf.

Le présent amendement tend donc à exclure les résidences de tourisme du bénéfice de la réduction d'impôt dite « Censi–Bouvard ».