Intervention de Thierry Robert

Divers organismes peuvent formuler une demande d'agrément ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés du donateur et à la délivrance de reçus : oeuvres, organismes d'intérêt général, dispensant des repas ou des soins. L'administration dispose d'un délai de six mois pour instruire la demande, le défaut de réponse valant habilitation tacite.

Compte tenu de l'effort stratégique important consenti au bénéfice d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général, nous proposons que soit publiée la liste des agréments accordés l'année précédente par l'administration fiscale.