Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Nous avons déjà discuté de cet amendement, qu'il a fallu réécrire, avec le ministère des finances, de manière à cibler l'avantage fiscal sur l'habitation, indépendamment de la composition du foyer fiscal. Il permet désormais, comme nous le souhaitions tous, d'aider les contribuables à financer les travaux nécessaires à la sécurité des habitations situées dans des zones exposées aux risques industriels, mais aussi à l'accessibilité des logements pour les personnes âgées et handicapées – un aspect qui avait été quelque peu oublié dans le débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion