Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons toujours appliqué un plafonnement spécifique à l'avantage fiscal en faveur de l'investissement locatif lorsque celui-ci était réalisé outre-mer. Il s'agit ici de réintroduire la distinction que nous avions votée l'année dernière entre les plafonds de 18 000 euros et de 10 000 euros, pour le dispositif « Pinel » outre-mer.

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