Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable.

J'avais proposé un amendement en première partie du projet de loi de finances qui tendait à ramener à 20 % le taux de 23 % prévu par l'article 5 pour un engagement de location de 6 ans, afin de lisser l'effet du dispositif « Pinel » dans la durée tout en le soumettant au plafond de 10 000 euros. Je l'ai retiré puisqu'il ne convenait pas à certains de nos collègues. En tout état de cause, il n'y a aucune raison de soustraire le dispositif « Pinel » outre-mer au plafonnement de 10 000 euros.