Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Outre-mer, le taux du « Pinel » est majoré. Mon amendement tendait à recalibrer les taux pour que l'avantage fiscal soit lissé sur toute la durée du dispositif et compatible avec le plafond annuel de 10 000 euros.

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