Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il n'est guère cohérent de maintenir le plafond après avoir accordé un taux majoré au « Pinel » outre-mer. Nous n'avons pas bien légiféré.

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