Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je vous l'accorde ; tel était l'objet de mon amendement de lissage. Mais, au nom de la justice fiscale, il est essentiel de respecter le plafond de 10 000 euros. Je regrette d'avoir dû retirer mon amendement, que je redéposerai peut-être en nouvelle lecture.

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