Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous venons, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, de porter de 0,75 à 1,50 euro par heure travaillée le montant de la déduction forfaitaire des cotisations sur l'emploi à domicile. En complément, notre amendement propose un relèvement du plafond de la réduction d'impôt afin d'encourager la reprise d'un secteur qui subit une baisse d'activité, tout au moins officielle.

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