Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 novembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 10 000 euros, il faut déjà payer 10 000 euros d'impôt. Or l'impôt moyen, pour les Français qui le paient, est légèrement inférieur à 2 000 euros. Avec un plafond à 10 000 euros, on touche des contribuables relevant des tranches les plus élevées.

Par ailleurs, chacun sait que l'assiette de l'impôt sur le revenu est mitée, notamment, sous l'effet cumulé des niches.

L'abaissement du plafond de 18 000 à 10 000 euros concourt à la justice fiscale. Il ne serait pas juste que les dernières tranches paient moins en maximisant l'utilisation du plafond.

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