Intervention de Éric Alauzet

Nous proposons que les contributions au Fonds de résolution unique ne soient pas déductibles de l'impôt sur les sociétés.

La Commission européenne a récemment présenté une méthode de calcul de la contribution de chaque banque européenne au Fonds de résolution unique, lequel sera très progressivement doté de 55 milliards d'euros. Son rôle est essentiel puisqu'il s'agit d'éviter une nouvelle crise financière européenne.

Aujourd'hui, les contributions des établissements bancaires au Fonds sont déductibles de l'IS. Sur la base d'une part française estimée à 30 % de ces 55 milliards, la déductibilité coûterait à l'État 5,5 milliards sur huit ans. Surtout, elle est incompatible avec l'esprit du Fonds, qui consistait à responsabiliser les banques au lieu de faire payer le risque bancaire aux contribuables.